Notaire

Le notaire authentifie au nom de l’Etat des actes et des contrats et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l’immobilier et du patrimoine. Le conseil aux entreprises devient de plus en plus important.

Description métier

Le notaire est un officier public bénéficiant d’une délégation de puissance publique c’est à dire de l’Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend et du Procureur de la République.

Sa mission première est d’authentifier les actes mais il est tenu également à une mission de conseil vis à vis de sa clientèle lors de la réalisation des actes : rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques.

Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel.

Son rôle de conseil auprès des entreprises se développe. Le notaire peut accompagner un créateur d’entreprise – en rédigeant ses statuts, en négociant son bail commercial – ou guider un particulier qui rachète un fonds de commerce.

Il peut aussi faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises.

Une fois le titre de notaire obtenu, plusieurs possibilités se présentent :

  • devenir notaire individuel (c’est difficile car il y a bien moins d’offices à acquérir que de notaires en recherche d’offices), postuler pour un office créé (cas très rare puisque le Garde des sceaux ne crée un office que si le besoin a été reconnu),
  • devenir notaire assistant ou notaire salarié (c’est le cas le plus répandu) ou devenir notaire associé. Dans ce dernier cas un apport d’argent ou « intellectuel » est alors nécessaire. Ce dernier apport est le fruit d’une spécialisation juridique : droit rural, de l’urbanisme, des sociétés, etc.

Études / Formation pour devenir Notaire

Huit années d’études  sont nécessaires pour devenir notaire.

Pour devenir notaire, il existe deux voies d’accès :

  • La filière universitaire : Diplôme supérieur de notariat
    Accessible après un master en droit notarial suivie d’une période d’apprentissage en étude notariale (24 mois) + 4 semestres de cours (actes courants, droit immobilier, droit de la famille, droit des affaires).  La formation dure 3 ans. Une vingtaine d’universités préparent au DSN.
  • La voie professionnelle : diplôme de notaire
    Après un master en droit, la formation en alternance associe un stage professionnel de 30 mois et 6 modules techniques. La formation est assurée par l’INFN.

Au terme de ces formations, l’étudiant a le titre de “notaire stagiaire” au sein d’un office notarial. Possibilité ensuite de devenir salarié d’un office notarial, associé ou titulaire de son propre office.

Evolutions de carrière

Le notaire peut évoluer en se spécialisant. Après 4 ans d’expérience dans l’un des domaines reconnus de spécialisation, il peut demander auprès du CNEPN une certification :

  • conseil en organisation et gestion du patrimoine,
  • droit de l’urbanisme et de l’environnement,
  • droit rural et de l’entreprise agricole,
  • droit de l’entreprise et des sociétés
  • droit international privé…

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