Formation en alternance en France pour étudiant étranger. Vous êtes un jeune majeur étranger, non Européen, et vous souhaitez suivre une formation en alternance en France ?
La formation en alternance est un système de formation qui permet aux alternants (étudiants) de suivre une formation théorique dans un centre de formation et en même temps de travailler dans une entreprise.
Pendant la formation en alternance, l’étudiant (l’alternant) reçoit un salaire mensuel pendant la durée de la formation et d’acquérir une expérience professionnelle en entreprise.
Formation en alternance en France pour étudiant étranger
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, les jeunes étrangers ont accès au contrat d’apprentissage et de professionnalisation à durée déterminée.
L’alternance n’est plus réservée aux seuls étudiants en master. Dorénavant, quel que soit le niveau, DUT, licence, master… les jeunes étrangers titulaires d’une carte de séjour ou d’un visa long séjour « étudiant » peuvent suivre leurs études en alternance sous réserve de solliciter une autorisation temporaire de travail à temps plein, auprès du service de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de leur département.
Formalités à entreprendre
Pour pouvoir conclure un contrat d’apprentissage, tous les jeunes étrangers (non membres de l’Union européenne, de la Confédération Suisse ou de l’Espace Économique Européen) doivent entreprendre des démarches et obtenir :
- Certificat attestant de leur admission dans un cycle de formation d’un établissement de formation en alternance.
- Demande de l’autorisation provisoire de travail à plein temps portant la mention « étudiant en apprentissage » auprès des services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de leur domicile..
- Demande de renouvellement de leur titre de séjour étudiant auprès des services de la préfecture de leur domicile.
- Signature du CERFA N°15186*01 avec leur futur employeur (sous réserve de l’obtention de l’autorisation provisoire de travail).
Obtenir une autorisation provisoire de travail (APT)
Vous devez impérativement solliciter une autorisation provisoire de travail avant de démarrer votre formation en alternance.
Adressez vous au service de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la Direccte.
Pour obtenir l’APT, vous devez présenter :
- une pièce d’identité en cours de validité (passeport),
- votre titre de séjour vous autorisant à travailler en cours de validité (sauf pour les mineurs),
- l’attestation d’inscription dans un centre de formation (par exemple : centre de formation d’apprentis),
- un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa, signé par le salarié et l’entreprise.
À partir de ces documents, la Direccte vous délivrera une autorisation provisoire de travail à temps plein (35h) sous une semaine maximum.
